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08/12/2008

ZFU : le débat dure...

Suite à la mobilisation des entreprises installées en Zones Franches Urbaines (ZFU) dont nous avions parlées il y a quelques jours, le vote du Sénat a proposé que l’article 82, du Projet de Loi de Finances contesté, soit supprimé. Le débat aura lieu prochainement en commission mixte paritaire. Cette commission composée à égalité de députés et de sénateurs aura pour mission d’élaborer un texte sur lequel deux assemblées, Sénat et Assemblée Nationale tomberont d’accord.

 
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