Avertir le modérateur

18/10/2008

Quand puis-je commencer à facturer ?

FAQ.jpgPar Marlène Schiappa

Question: J'ai rédigé les statuts de ma société, j'ai commencé à démarcher et, oh joie, j'ai même un premier client ! Oui, mais voilà, je n'ai toujours pas reçu mon KBis... Puis-je commencer à fournir des prestations et donc à facturer mon client ?

Réponse: Oui, vous pouvez commencer à facturer dès la date de signature des statuts. Vous disposez de 30 jours. Ainsi, si vous signez vos statuts le 1er novembre, que vous les déposez le 3, et que le vous attendez toujours votre KBis le 10, vous pouvez commencer à établir des factures et ce jusqu'au 30 novembre. Vous devrez simplement préciser " immatriculation en cours, facture provisoire" sur votre facture et la remplacer par une facture définitive dès que vous recevez votre immatriculation.


Merci à la Chambre de Commerce de Paris.



Vous aussi, posez toutes vos questions sur l'emploi et l'entreprise !

21:37 Publié dans FAQ | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : facturer, client, kbis

 
Toute l'info avec 20minutes.fr, l'actualité en temps réel Toute l'info avec 20minutes.fr : l'actualité en temps réel | tout le sport : analyses, résultats et matchs en direct
high-tech | arts & stars : toute l'actu people | l'actu en images | La une des lecteurs : votre blog fait l'actu