Business Bondy Blog

Suite à la mobilisation des entreprises installées en Zones Franches Urbaines (ZFU) dont nous avions parlées il y a quelques jours, le vote du Sénat a proposé que l’article 82, du Projet de Loi de Finances contesté, soit supprimé. Le débat aura lieu prochainement en commission mixte paritaire. Cette commission composée à égalité de députés et de sénateurs aura pour mission d’élaborer un texte sur lequel deux assemblées, Sénat et Assemblée Nationale tomberont d’accord.

Par Élisa Mignot

Le régime des ZFU a été modifié en douce la semaine dernière à l’Assemblée nationale. 45 000 entreprises sont concernées en France. Scandalisés, des chefs d’entreprises se mobilisent. Le Business Bondy Blog, lui, mène l’enquête et publiera, cet après-midi, un bilan de ces ZFU à l’efficacité parfois controversée.

À l’Assemblée Nationale, en ce moment, on vote matin, midi et soir. Les députés débattent sur les centaines d’articles proposés par le gouvernement dans le Projet de loi de finances pour 2009, autrement dit le budget de l’État pour l’année prochaine. Et quelle ne fut pas la surprise de Sylvie Durand, chef d’entreprise à Clichy-sous-Bois, quand elle découvrit dans une revue spécialisée qu’un article modifiant le régime d’exonération dont bénéficient les Zones franches urbaines (ZFU) avait été voté, en toute discrétion, la semaine dernière.