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Comment enregistrer mon entreprise ?

01/12/2008

Vous avez déjà fait votre business plan, vous avez terminé vos statuts, vous avez même déjà plusieurs clients potentiels ! Maintenant, pour que votre entreprise ait une existence légale, il vous reste quelques démarches à faire. Le Business Bondy Blog vous dit lesquelles...


1. Déclarer votre activité et demander une immatriculation.

Au Tribunal de Commerce, qui inscrira votre entreprise au Registre du commerce et des sociétés et vous délivrera un numéro RCS, nécessaire pour commencer à facturer.

Pour vous constituer votre dossier sur Internet : Greffes-Formalités (cliquez ici)

Si vous lancez une activité artisanale, c’est la même chose, mais à la Chambre des Métiers et de l’artisanat (CMA) qui l’inscrira au Répertoire des métiers (RM)

2. Vous faire connaitre auprès de l’administration fiscale et sociale :

Tout se passe au Centre de formalités des entreprises (CFE)

Pour constituer votre dossier sur Internet : CFE - Chambre de Commerce et d'Industrie

Vous obtiendrez alors :

- un numéro SIREN et un ou plusieurs numéros SIRET délivrés par l’INSEE. Il s’agit de l’identifiant de votre société, à mentionner sur les documents officiels.

- un code d'activité APE qui permet d’identifier l’activité de votre entreprise (conseil, commerce…)


- un numéro unique d'identification (établi à partir du numéro Siren), qui sera votre identifiant pour les impôts, la sécurité sociale, etc.

A la suite de toutes ces formalités, vous recevrez un KBis, la carte d’identité de votre société. Et vous pourrez commencer à travailler ! Bon courage !

Commentaires

Super conseil, beaucoup d'infos intéressantes. Ca fait du bien de vous lire !

Écrit par : cours anglais | 13/04/2010

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Écrit par : Saoudi Nesrine | 01/01/2011

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Écrit par : Mr jack johnson | 23/03/2011

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Écrit par : Short Wedding Hairstyles | 26/09/2011

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Écrit par : meriem zeitouni | 28/06/2012

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Écrit par : meriem zeitouni | 28/06/2012

C'est plutot facile, merci pour les conseils !

Écrit par : Statut juridique espagne | 05/02/2014

Les commentaires sont fermés.

 
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