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La vérité sur l’ACCRE

21/11/2008

Par Marlène Schiappa

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Certains spécialistes déconseillent aux entrepreneurs de tenter d’obtenir les avantages de l’ACCRE. Le temps d’un entrepreneur étant précieux, il vaut mieux démarcher des clients plutôt que de remplir des formulaires fastidieux

L’ACCRE est le dispositif public le plus connu d’aide à la création d’entreprise. L’Aide aux Chômeurs Créateurs et Repreneurs d’Entreprise a, en théorie, tout pour plaire, à commencer par une exonération de charges.


Pendant un an, sous condition de se salarier, d’être l’associé majoritaire de la société et d’avoir vu son dossier accepté, le bénéficiaire n’aura donc que son salaire brut à régler. L’ACCRE propose aussi des options liées aux indemnités ASSEDIC :

* Le report des droits ASSEDIC : si votre société ne fonctionne pas, vous récupérerez le solde de vos droits après la faillite. Pas très réjouissant, mais plutôt rassurant quand on sait que les assurances perte d’emploi des entrepreneurs sont quasi inexistantes.

* Une avance : les ASSEDIC vous avancent jusqu’à la moitié des droits restants (par exemple, s’il reste 8 mois d’indemnités, vous recevrez un chèque de 4 mois d’un coup pour vous aider au démarrage) 

* Le maintien de vos droits : Pendant un temps donné, variable selon les indemnités restantes, vous recevrez des indemnités ASSEDIC comme si vous étiez encore chômeur.

Pour en bénéficier, dans un premier temps, il faut vous adresser à votre conseiller ANPE. Ensuite, la caisse ASSEDIC prendra le relai, enfin il vous faudra déposer une demande formelle lors du dépôt de vos statuts au Centre de Formalité des Entreprises, la plupart du temps dans les Chambres de Commerce. Attention, ne vous attendez pas à recevoir des conseils personnalisés. Au mieux, on vous donnera le dossier à remplir et la liste des documents à joindre. Au pire, on vous dira qu’il n’y en a plus et que vous pouvez le trouver sur Internet en cherchant bien…

Une fois la demande officielle déposée (vous avez 45 jours maximum après la création d’entreprise pour le faire) vous n’êtes pas au bout de vos peines : la décision d’accorder l’ACCRE n’est pas automatique et est totalement arbitraire. En cas de refus, vous n’avez pas de recours. Business plan, feuillets officiels, CV, niveau de qualification, parcours, l’ACCRE est un dossier très long à préparer. Certains cabinets d’avocats spécialisés dans la création d’entreprise déconseillent même à leurs clients d’en faire la demande. Le temps d’un entrepreneur est très précieux, et il vaut mieux démarcher des clients plutôt que perdre du temps à remplir des formulaires fastidieux et sans résultat garanti. Les chômeurs-entrepreneurs eux-mêmes restent sceptiques.

Une conseillère ANPE de Seine-Saint-Denis nous confie, sous couvert de l’anonymat, qu’à son avis, l’ACCRE est destinée à orienter les chômeurs vers d’autres voix que le salariat, et ainsi à faire baisser les chiffres du chômage : vous continuez à être payé par les ASSEDIC, mais les ANPE peuvent vous rayer des chiffres des demandeurs d’emploi en toute bonne conscience. La preuve : ce programme ne propose aucun accompagnement. Les entrepreneurs sont livrés à eux-mêmes, et le seul cas évoqué avec eux est la faillite. En bref, on vous encourage plus à aller voir ailleurs si l’ANPE y est qu’à vraiment entreprendre…

Si vous voulez vous lancer quand même (après tout, qui ne tente rien n’a rien) le document à remplir se trouve ici.

Commentaires

Bonjour Marlene

Ma premier question est celle ci, avez vous tenu entre vos mains un dossier ACCRE recemment, ou bien la derniere mouture de l'ACCRE que vous aviez entre vos mains dtent de 2007 et peut être même avant.
Marlene vous déconnez là, le dossier ACCRE a été hyper simplifié, rien à voir avec les 40 pages qu'il fallait remplir, aujourd'hui c'est juste une feuille ou si vous voulez deux pages.

Par ce qui me dérange le plus c'est de se permettre de déconseiller au demandeurs d'emplois qui sont porteur de projet, de renoncer à l'ACCRE.
Attendez c'est tout simplement hallucinant comme démarche journalistique, l'Etat met en place un dispositif qui permet une exonération partielle des charges sous certaines conditions, pendant une année ( renouvellable 3 fois en régime micro) vous jugez que c'est mieux de s'en passer uniquement pour des questions de formalisme c'est fou quand même.
Au contraire je les conseille vivement d'en profiter tant qu'ils y ont droit.
Tout le monde connait le poids des charges sociales et patronales. Alors une exonération partielle est un plus sacahant qu'au démarrage les encaissements sont minimes pour faire face aux charges ( ou décaissements).
Enfin une derniere chose je ne sais pas c'est l'anonyme conseillere ANPE, mais malheur aux demandeurs d'emplois à qui elle a affaire, car l'ACCRE quelque soit ses effets pervers ( comme la cotisation pour trimestre de retraite au lieu de quatre) n'est alors pas du tout destiné à orienter les demandeurs d'emplois vers l'entreprenariat.
C'est au conseiller ANPE d'évaluer le projet du demandeur d'emploi par l'atelier "la création d'entreprise pourquoi pas" aprés ce mini parcours en tirer une conclusion soit le demandeur d'emploi continue ses recherches, ou bien celui ci est porteur d'un projet concret et il y travaille serieusement en ce moment le conseiller ANPE l'oriente vers un partenaire qui l'acoompagnement avec un disositif qui s'appelle l'EPCRE (l'évaluation préalable à la création ou la reprise d'entreprise) un accompagnement individualisé qui doit répondre aux besoins du porteur de projet de maniere pratique et complete.
Et ce dispositif n'a pas été suffisant le porteur de projet peut demander un chéquier conseil pour retourner ou voir un autre partenaire pour approfondir certains points de son projet.
Si celui est validé déjà au niveau de l'EPCRE.
Excusez d'être un peu long mais il fallait clarifier certaines choses.
Surtout Marlene vous ne pouvez pas vous permettre de donner un tel conseil sans avoir étudier la question de façon trés approfondie.
Avec le nouveau dispositif l'accre va disparaitre pour laisser la place à la NACRE qui va beaucoup plus loin et plus serieusement.
A l'occasion j'en parlerai sur ce blog si ca peut intéresser les lecteurs du blog.
Merci et bonne continuation.

Cordialement amzo

Écrit par : amzo diallo | 21/11/2008

1) l'aide Assedic (qui est différente de l'ACCRE et ne lui est pas liée) n'est pas versée "d'un coup" mais en deux fois;
2) le dossier de l'ACCRE était peut-être fastidieux, mais il a été totalement amaigri depuis deux ans et je confirme donc qu'il est aujourd'hui très léger;
3) la nouvelle aide (NACRE) ne fera pas disparaître l'ACCRE (elle subsiste, pour l'exonération de charges)

Écrit par : Benoit Willot | 21/11/2008

en tant que bénéficiaire de l'ACCRE je confirme bien que l'aide Assedic est liée à ce dossier, Benoît expliquez-moi comment vous avez eu cette aide Assedic sans l'ACCRE?!
je confirme aussi qu'il est très lourd et fastidieux aux deux feuilles données il faut ajouter 3 000 documents justificatifs!

Écrit par : Patou | 21/11/2008

On peut déduire quelques informations de cet article !
1)La conseillère ANPE de seine saint denis ne sera jamais entrepreneur...
2) mieux vaut rester au chomage que s'emmerder à remplir des papiers
3) heureusement que d'autres s'emmerdent à remplir des papiers et à travailler pour payer le chomage de ceux qui trouvent fastidieux de le faire..

Allez vous pouvez retourner vous coucher.... Bonne nuit

Écrit par : festival | 22/11/2008

etant le conseillere ANPE suscitee je laisse un commentaire de precisions

1)cher monsieur j'ai ete chef d'entreprise avant d'etre conseillere ANPE et je me suis reconvertie pour aider les entrepreneurs et les chomeurs entre autres

2)la question n'est pas là et je n'ai jamais dit ça. j'ai dit "mieux vaut chercher des clients et travailler au vrai projet que de passer son temps a remplir des demandes de subventions" vous trouverez ce conseil judicieux dans 100% des manuels de creation d'entreprise ça tombe sous le sens surtout quand le dossier est aussi long et ne concerne pas tous les entrepreneurs une fois votre entreprise montee de quoi comptez-vous vivre de subventions qui vous dispensent de charges ou de clients ? sans client comment vous verser un salaire ?

3)les gens qui remplissent des papiers ne paient en aucun cas le chomage des autres vous divaguez la festival et vous confondez tout

4)information subsidiaire pour amadou diallo ce que vous decrivez c'est le parcours theorique mais en aucun cas ce qui se passe dans la realite aucun de mes collegues n'envoie les demandeurs d'emploi vers toutes ces reunions des qu'ils parlent de l'ACCRE ils sont trop contents de se débarasser de demandeurs d'emploi ça améliore leurs stats comme je l'ai dit à marlene

maintenant si vous preferez vous voiler la face et imaginer qu'on vit dans un monde ou tout va bien pourquoi autant de chomeurs et pourquoi 100% des chomeurs createurs et repreneurs n'ont ils pas obtenu l'ACCRE ?

pour le NACRE c'est autre chose et d'ici à ce que ce soit entre en vigueur concretement nous avons bien le temps d'en reparler

Écrit par : NL | 22/11/2008

On ne peut avoir l'aide Assédic sans l'ACCRE; mais le fait de demander l'ACCRE n'implique aucunement d'avoir l'aide Assédic - c'est pour cela que je dis qu'elle n'est pas liée. Ce sont deux démarches différentes, et deux dossiers.

Écrit par : Benoit Willot | 25/11/2008

Madame la conseillère ANPE, bonjour

Veuillez m'excuser d'être très direct, mais je trouve vos propos scandaleux et révèle l'incompétence notoire ou je j'm'en foutisme de nombre de fonctionnaire de l'ANPE. et je sais de quoi je parle, j'accompagne aujourd'hui ma compagne dans sa reprise d'entreprise :
- La demande d'accre, comme beaucoup de dossier est élaboré dans sa quasi totalité (il faut bien sur fournir les justificatifs...) par le CF (centre de formalité des entreprises) sis à la CCI.
- Il vaut mieux "perdre" de temps à effectuer des formalités que de perdre le bénéfice d'aides précieuses en phase de démarrage d'une entreprise.
- Effectivement, dans nos démarche, ce n'est pas l'ANPE qui nous a été d'un grand secours. la conseillère ne connaissait pas les dispositifs et nous a orienté vers un cabinet privé tout aussi incompétent!
- je trouve madame très peu honorable d'avoir choisi le statut de fonctionnaire et ses avantages (et je sais de quoi je parle, j'ai fait le chemin inverse, fon,ction publique-->privé) et de faire maintenant la morale aux personnes qui ont le courage de s'investir et demande à bénéficier de quelques subsides de l'Etat.

Taisez vous madame et soyez disponible, vraiment et compétente.

merci pour tous les chomeurs.
jean-christophe

Écrit par : mathiot | 20/12/2008

Petite information concernant
l' ACCRE et la cessation d'activité dans les 24 mois suivant la création:

Selon la circulaire 2008/008 du RSI du 30 janvier 2008 ;
il est précisé :

Selon l'article R 351-48 du code du travail, en cas de cessation d'activité dans les deux ans suivant la création, l'exonération ACCRE est remise en cause, elle est annulée et les cotisations dues normalement appelées.

Écrit par : bob | 05/01/2009

Article très interessant mais surtout très complet, merci à vous pour cette mine d'information !

Écrit par : Unibet | 17/02/2009

Je viens de tomber sur cet article et ces commentaires par hasard et heureusement que je suis assis... Je suis conseiller en création, prestataire des fameuses EPCRE sus citées et je vous conseille (puisque c'est mon métier) de ne pas tenir compte de ces écrits et d'aller chercher les VRAIES infos ailleurs! L'article est incomplet, faux parfois, et donne une vision de la création tellement négative! Rien de tout cela si vous êtes bien orientés et si on vous parle franchement, déjà en connaissant les dispositifs et ensuite en vous disant clairement si vous serez apte et si vous ne rêvez pas un peu. je sais c'est dur à entendre parfois mais on est sensé connaitre le marché et voir si les futurs créateurs sont capables ou non. Autre chose que ce dont sont capables certains conseillers ANPE. Sur ce point je suis assez outré du discours de cette conseillère même si elle a en partie raison sur ses collègues et pas du tout sur le dispositif! d'où les pauvre bénéficiaires que nous recevons qui en ont entendus des vertes et des pas mûres et a qui on a fait peur ou à l'inverse qu'on a poussé dans la confiance excessive... Heureusement que certains conseillers ANPE relèvent le niveau en ce qui concerne la création bien sur, parce que nous serions bien seuls dans notre travail... bref pour faire court, passez votre chemin et allez plutot sur le forum du site de l'APCE ou de vrais spécialistes le plus souvent répondent et ne tombent pas dans la guéguérre c'est moi qui ait raison! Pour les demandeurs d'emploi en création ou en projet qui liront cela, demandez a votre ANPE une EPCRE (évaluation préalable à la création d'entreprise) qui se fait chez un spécialiste (normalement... ) et qui vous oriente efficacement et individuellement dans vos démarches sur 6 RDV pris en charge intégralement. Quand je lis que ACCRE est un dossier complexe ça me démonte! le CFE compétent vous fait tout et les documents à présenter ne sont pas du tout nombreux! mais bien sur ce système a été simplifié courant 2008 donc ceux qui l'ont demandé avant n'ont pas connu cette simplification extrême! Les chèques conseils sont supprimés et remplacés par Nacre qui est encore en balbutiements et là il faut attendre un peu pour en bénéficier. pensez à l'EPCRE et fuyez les ateliers créations de l'ANPE!

Écrit par : jmD | 18/02/2009

jmD, vous avez sûrement raison, l'accompagnement à la création d'entreprise marche du tonnerre en France ! D'ailleurs les conseillers ANPE sont réputés pour leur excellente connaissance de l'entreprenariat...
ça doit être pour ça qu'une sur deux fait faillite... ;)

Écrit par : Lou | 18/02/2009

Eh bien, on a toujours le dos aussi large à l'anpe, pardon pôle emploi.
Je ne sais pas comment cela se passe en seine st-denis mais ici à Nantes, l'information sur la création d'entreprise me parait bien organisée et les relations entres partenaires/prestataires à savoir cci, pôle emploi ou encore la boutique de gestion me semblent constructives.

Maintenant les gueguerres entre conseillers aigris, prestataires avides ... me navrent toujours autant.

je vais faire quelques précisions:
L'accre n'est pas utile pour le maintient de revenu (are) pendant 15 mois maxi mais indispensable pour béneficier de l'arce à savoir un capital calculé sur la moitié des droits restants et versé en 2 fois.

Les chequiers conseils n'existent plus et sont fondus dans le dispositif Nacre.

Ne fuyez pas les ateliers de Pole emploi si vous en êtes au stade de l'idée et non du projet: ils permettent de se poser des questions essentielles avant de se lancer.

Si une entreprise sur 2 se casse la figure ce n'est certainement pas à cause de l'incompetence des conseillers de pôle emploi: en premier lieu, les chomeurs ne sont pas les seuls à creer, d'autre part la conjoncture économique me semble plus impactante (ironie), enfin combien se lancent prématurement, sans accompagnement ou epcre ou alors en ignorant les conseils ou un refus d'accre justement qui aurait pu les alerter.

Enfin il me semble important de connaître ses priorités: si remplir un dossier accre qui finalement n'aborde que des questions à se poser lorsque l'on se lance dans la création,vous parait trop fastidueux il vaut peut-être mieux faire autre chose.

Un conseiller ex-anpe qui se fout des statistiques et qui éssaye de renseigner au mieux de ses possibilites en renvoyant vers les interlocuteurs spécialisés quand il se juge incompétant (au sens premier du terme.)

Écrit par : paul emploi | 13/05/2009

BONJOUR,
Du fait d'avoir obtenu l'exonération accre,cela ne me permet pas d'avoir les trimestres cotisés , ce qui me fait perdre le bénéfice de mon départ à la retraite anticipée pour longue carrière. Ma question: peut on renoncer à l'accre depuis mon début d'activité depuis le 02/02/09 et régulariser mes cotisations.
Merci de me répondre.
CORDIALEMENT

Écrit par : GUINOT | 02/04/2010

Les commentaires sont fermés.

 
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