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Quand puis-je commencer à facturer ?

18/10/2008

FAQ.jpgPar Marlène Schiappa

Question: J'ai rédigé les statuts de ma société, j'ai commencé à démarcher et, oh joie, j'ai même un premier client ! Oui, mais voilà, je n'ai toujours pas reçu mon KBis... Puis-je commencer à fournir des prestations et donc à facturer mon client ?

Réponse: Oui, vous pouvez commencer à facturer dès la date de signature des statuts. Vous disposez de 30 jours. Ainsi, si vous signez vos statuts le 1er novembre, que vous les déposez le 3, et que le vous attendez toujours votre KBis le 10, vous pouvez commencer à établir des factures et ce jusqu'au 30 novembre. Vous devrez simplement préciser " immatriculation en cours, facture provisoire" sur votre facture et la remplacer par une facture définitive dès que vous recevez votre immatriculation.


Merci à la Chambre de Commerce de Paris.



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21:37 Publié dans FAQ | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : facturer, client, kbis

Commentaires

Bonjour,

Est-il autorisé pour un salarié en CDI à plein temps de percevoir une rémunération, sous forme d'honoraires par exemple, pour des interventions ponctuelles et, si oui, dans quelles limites ?

Merci,

BB.

Écrit par : bruno | 06/11/2008

Les commentaires sont fermés.

 
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