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Modèle de statuts SARL

01/10/2008

Business Bondy Blog

MODELE DE STATUS DE SARL

 

Il est constitué entre

M.…………………………………………. Mettre les noms des associés

M.………………………………………….

M.………………………………………….

Et toute personne qui ferait l’acquisition ultérieure de la qualité d’associé, une SÀRL, Société à Responsabilité Limitée, régie par la loi N°66-537 du 24 juillet 1966 modifiée, le décret du 23 mars 1967 et les présents status.


 

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ARTICLE 1er Dénomination sociale

La SÀRL aura pour dénomination sociale : ………………………………………………………………………………………

Le conseil du Business Bondy Blog : le nom que vous avez choisi pour votre société. Attention, n’oubliez pas de faire une recherche d’antériorité auprès de l’INPI notamment, pour vérifier que le nom ne soit pas une marque déposée

ARTICLE 2 Siège social

Le Siège social de la Société se trouvera au : (adresse) …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Le conseil du Business Bondy Blog : mentionnez le cas échéant si c’est votre domicile, autorisé pendant la première année sous réserve de conditions, par exemple ne pas recevoir de clients

ARTICLE 3 Objet

La Société a pour objet :

Le conseil du Business Bondy Blog : expliquez en quelques lignes, simplement, l’activité de votre société. Attention, vous serez limité à cet objet uniquement, alors essayez d’élargir sans vous perdre

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

Et de façon générale, toutes les opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières, immobilières, directement ou indirectement liées à l’objet et destinées à en facilité de développement.

ARTICLE 4 Durée

La durée de la société est fixée à …………… ans (99 ans la plupart du temps) à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Elle est prorageable dans les conditions fixéespar la loi.

ARTICLE 5 Apports en numéraire

M……………………………………….. ; apporte ………………………………… €

M……………………………………….. ; apporte ………………………………… €

M……………………………………….. ; apporte ………………………………… €

M……………………………………….. ; apporte ………………………………… €

Soit un total de ……………………………………. € déposés au crédit du compte bancaire de la société N°……………………………………………………… ouvert au nom de la société en formation à la banque : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

ARTICLE 6 Capital social

Le capital social est de ……………………………………………………………………………….. (en lettres) euros divisé en parts égales d’une valeur nominale de………………… euros chacune entièrement souscrite et libérée réparties entre les associés comme suit :

M……………………………………………………… a ……. parts (numérotées de ………. à ………… )

M……………………………………………………… a ……. parts (numérotées de ………. à ………… )

M……………………………………………………… a ……. parts (numérotées de ………. à ………… )

M……………………………………………………… a ……. parts (numérotées de ………. à ………… )

Le capital pourra être augmenté ou réduit, sans jamais être inférieur au minimum légal dans les conditions prévues par la loi.

ARTICLE 7 Gérance

Le gérant, désigné par les présents statuts, est M ………………………………………………………………………

Le cas échéant, désignez les co-gérants

Son mandat est fixé pour une durée de ………………………………….. ans.

Il a le pouvoir de……………………………………………………………………………………………………………………………

ARTICLE 8 Assemblées d’associés

Les assemblées d’associés sont tenues et délibèrent dans les conditions déterminées par la loi selon les questions qui leur sont soumises.

La périodicité est de ……………

L’assemblée des associés désigne au moins un commissaire aux comptes titulaire et un suppléant pour six exercices dès que la société atteint deux des trois seuils définis par l’article 6 du décrêt n°85-295 du 1er mars 1985.<

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ARTICLE 9 Exercice social

L’exercice social commence le……………………. et s’achève le……………………………

Par exception, le premier exercice sera clos le …………………………………………………………………………………

Le conseil du Business Bondy Blog : bien choisir la date de clôture du premier exercice peut vous économiser des charges, consultez un expert-comptable ou un conseiller de l’APCE lien pour plus de détails.

ARTICLE 10 Bénéfices

La réserve légale se constitue comme suit :

Un prélèvement de …………. % du bénéfice annuel

Dans la limite que cette réserve atteigne ………..% du capital.

Le bénéfice distribué : ……… % du bénéfice proportionnellement au nombre de parts des associés. Après approbation des comptes et constatation de l’existence d’un bénéfice distribuable, l’assemblée générale détermine sur proposition de la gérance toute somme qu’elle juge convenable de prélever sur ce bénéfice pour être reportée à nouveau sur l’exercice suivant ou être inscrite à un ou plusieurs fonds de réserve dont elle règle l’affectation ou l’emploi. Le surplus éventuel est versé aux associés sous forme de dividendes. Après constatation de l’existence de réserves à sa disposition, l’assemblée peut distribuer les sommes prélevées sur ces réserves en précisant les postes sur lesquels s’effectuent les prélévements.

Le conseil du Business Bondy Blog : la première année, évitez autant que possible de vous distribuer les bénéfices. Vous aurez forcément des dépenses imprévues et serez alors rassuré de pouvoir piocher dans vos réserves. La survie d’une société tient beaucoup à sa gestion des premiers bénéfices.

ARTICLE 11 Transmission et cession

La transmission et la cession des partsentre associés, aux conjoints, ascendants, descendants, ou à des tiers étrangers à la société, sont soumises aux prescriptions de la loi.

ARTICLE 12 Liquidation

À l’expiration de la société ou en cas de dissolution anticipée, les associés réunis en assemblée nomment un ou plusieurs liquidateurs dont ils déterminent les pouvoirs.

Le bon de liquidation après remboursement des parts sociales est partagé entre les associés au prorata du nombre de leurs parts.

ARTICLE 13 Accord

Les associés signataires déclarent accepter purement et simplement les actes passés au nom et pour le compte de la société avant la signature et dont la liste est annexée aux présents statuts.

ARTICLE 14 Formalités

Il est nommé M……………………………………………………………………………………………………………………………..

Qui effectura les formalités requises à l’immatriculation.

 

ANNEXES

 

Rapport du commissaire aux apports ou du gérant de l’évaluation des apports en nature.

État des actes accomplis par les fondateurs pour lecompte de la société en formation.

Le conseil du Business Bondy Blog : si vous avez peu d’apports en nature, évaluez-les vous-mêmes en joignant les factures. Si vous en avez une quantité conséquente, par exemple un bien immobilier ou du matériel spécialisé, passez par un commissaire aux apportsqui vous évitera de mauvais calculs, un éventuel redressement et d’éventuels litiges entre associés.

 

Fait à ………………………………………………………, Le ………………………………………………

Sous seing privé ou en la présence de Maître…………………………………………………………………

En …………………………. exemplaires originaux.

 

 

 

Noms, prénoms, signature de chaque associé.

 

 

 

 

 

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Commentaires

Bonjour,

2 remarques
Il demeure quelques fautes d'orthographe et de frappe dans le modèle, ça la fiche un peu mal;
Ce serait sympa de prévoir une version imprimable car avec la fonction imprimer du navigateur on doit se taper toute la mise en page du blog.

Merci beaucoup, en tous cas, de fournir un premier modèle de statuts, j'espère que vous arriverez à publier d'autres documents utiles...

BB.

Écrit par : bruno | 06/11/2008

Les commentaires sont fermés.

 
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